1-Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissances, au moment du passage de la commande, des conditions générales de vente et des conditions particulières de ventes énoncées et déclare les accepter sans réserve.

2-Identité:

Le contrat de vente est établi par l' entreprise Odyssée Atelier Cuir, Micro entreprise siret 507 490 894 000 23 représentée par Mme Grosbellet Catherine dans le cadre de la vente de sa production artisanale d' articles de maroquinerie et objets en cuir, de services de réparation d'objets en cuir et matériaux souples, et de services d'ateliers pédagogiques de découverte des techniques de travail du cuir.

3-Tarifs:

Dans le cadre de la conclusion en ligne du contrat de vente, Odyssée Atelier Cuir s'engage à respecter les tarifs affichés sur le site au moment de la conclusion du contrat. Le prix d’achat des produits est exprimés en euros TTC. Le prix indiqué dans la boutique en ligne ne comprend pas les frais de livraisons. Ils seront mentionnés au moment de la validation de la commande.

4-Contrat:

A- Vente de produits et réservation d'ateliers en ligne:
Le contrat est conclu au moment du paiement en ligne de la commande. Celui-ci

s’effectue par carte bancaire ou par paypal. Si la banque refuse la transaction, la commande est automatiquement annulée.  

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu, et de la date de la commande.  

Odyssée Atelier Cuir confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Odyssée Atelier Cuir se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. 

B- Contrat conclu suite à l'établissement d'un devis:

Pour les réparations, créations sur mesure, ou ateliers pédagogiques faisant suite à devis, le contrat est validé par acceptation du devis par le client et règlement de l'acompte de 50 % avant début des travaux.
Une fois le devis accepté, et passé le délai légal de rétractation de 14 jours les sommes sont dues,  et les articles ne sont ni repris ni échangées.
Dans le cadre de l'annulation d'un atelier les sommes sont dues également, excepté si la cause est de la responsabilité de Odyssée Atelier Cuir.
C- Rectification:
Si vous avez fait une erreur avant de valider votre commande, je vous invite à le signaler dans le formulaire contact du site le plus rapidement possible. Une fois le produit expédié, les termes du contrat ne pourrons plus être rectifiés.
D-Langue:
Les conditions générales et particulières de ventes sont établi en français, et le cas échéant traduitent en anglais dans le cadre d'une vente à l' étranger. 

5-Livraisons:

J'applique les conditions de livraison décrites dans l'onglet politique de livraison de ce site, en fonction de l'option choisie au moment du passage de la commande ou le cas échéant, précision apporté au devis. 
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande ou de l'établissement du devis engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Odyssée Atelier Cuir ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

6-Rétractation:

Conformément à la loi en vigueur, tout achat d'un produit ou d'un service par correspondance ou suite à l'établissement d'un devis implique un droit de rétractation défini dans L'article L221-18 du code de la consommation et décrit sur ce site dans l'onglet politique de rétractation.

8-GARANTIES LEGALES:

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, qu'ils soient connues du vendeur (vices cachés) ou inconnus. 

Ces garanties protègent contre les défauts rendant le bien impropre à l'usage prévu ou diminuant son utilité ou sa valeur de manière significative.

Conformément à la loi (article L. 217-3 du Code de la consommation) si votre produit Odyssée atelier Cuir présentait un défaut de fabrication, je vous invite à me contacter dès que possible. Il sera réparé ou remplacé par un produit identique ou de valeur équivalente dans les plus brefs délais, et sans frais. 

9-SAV

Pour toute réclamation concernant un produit Odyssée Atelier Cuir comportant des signes d’usure « normale » dues à une utilisation régulière, prolongée ou dues à une utilisation non conforme et non adaptée du produit, j' établirai un devis. 
Toute demande de réparation ou remise en état d'un produit qui n'a pas été fabriqué dans mon atelier est considéré comme une prestation réparation, et sera précédée d'un devis.

9-PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL:

Je m'engage à protéger et à ne pas divulguer vos données à caractères personnels, identités, coordonnées... sous aucun motif.

10-LITIGE:

En cas de litige lié à la conclusion d'un contrat de vente de produit ou de service en ligne, vous pouvez vous adresser au médiateur de la consommation via le lien ci dessous: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR